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Conditions gérérales

 (Septembre 2012)

1. Applicabilité des conditions générales de vente

1.1 Chaque commande passée auprès ELAG à l'aide de l'Internet est régi par les présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.

1,2 ELAG se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. En passant une commande après ELAG a mis en ligne une nouvelle version de ses conditions générales de vente, vous acceptez d'être lié par cette version mise à jour.

 

2. Ordres

2.1 En passant une commande sur ce site, vous faites une offre pour acheter les produits que vous avez sélectionnés dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

2,2 ELAG propose ses produits sur ce site dans les limites de ses stocks disponibles.

2,3 ELAG se réserve le droit discrétionnaire de refuser des commandes, notamment en matière de solvabilité ou de factures impayées.

 

3. Prix

3.1 Les prix payables pour les articles que vous commandés sont ceux affichés sur ce site à la date de votre commande, hors TVA et frais de livraison.

3.2 Les frais de livraison seront facturés selon les tarifs indiqués sur ce site à la date de votre commande, calculée en fonction de la taille de l'ordre et de la méthode de livraison que vous sélectionnez.

3.3 ELAG se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment et d'annuler un contrat en cas d'erreur d'écriture, d'impression ou de calcul.

 

4. Paiement

Dans les 30 jours

 

5. Retard de paiement

5.1 En cas de retard de paiement, il vous sera facturé un intérêt de 6% sur le solde impayé ainsi que les frais de recouvrement administratifs et juridiques.

5,2 ELAG se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu'à complet paiement de tout solde en souffrance.

 

6. Droits de douane

6.1 Lorsque vous commandez des produits pour la livraison internationale vers des pays autres que ceux la Suisse ou la France, vous êtes l'importateur du dossier et devez-vous conformer à toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les marchandises.

6.2 Vous pouvez être soumis à des droits d'importation et les taxes qui sont prélevées une fois que la marchandise arrive dans votre pays. Tous les frais supplémentaires de dédouanement doivent être supportés par vous. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire ce qu'ils peuvent être. Les politiques douanières varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que vous devriez communiquer avec votre bureau des douanes locales pour de plus amples informations.

 

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par ELAG seront livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande.

7.2 ELAG met tout en œuvre pour assurer les livraisons des produits détenus en stock dans les 5 jours ouvrables après réception de la commande.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites pour les pays de l'UE figurant sur ce site Web.

 

8. Vérification des marchandises

8.1 Il est de votre responsabilité de vérifier la quantité et l'état de la marchandise à la livraison.

8.2 Dans le cas où vous observez des dommages ou de manquants, vous devez en aviser et déposer réclamation auprès du transporteur et informer ELAG dans les trois jours suivant la livraison. ELAG va dans un tel cas vous fournir des marchandises de remplacement identiques.

 

9. Limitation de responsabilité

9.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits sur ce site sont non-contractuelles et à des fins d'information seulement. ELAG décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou les textes présentés sur ce site.

9.2 Pour les livraisons internationales vers les pays autres que la Suisse ou la France, ELAG n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et règlements du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité de matériel électrique ou autre.

9.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune réclamation d'aucune sorte, que ce soit pour les produits livrés ou de non-livraison des produits, ou autrement, doit être supérieure au montant que le prix d'achat des produits à l'égard desquels des dommages sont revendiqués. EN AUCUN CAS, ELAG est TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE (MÊME SI LA RÉALISATION D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR ELAG), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RELATION AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LA VENTE OU CE SITE WEB.

 

10. Force Majeure

10.1 ELAG ast GmbH fera tous les efforts raisonnables pour s'acquitter de ses obligations. Cependant, ELAG ne peut être tenue responsable des retards ou défaut de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui rendent impossible la production, le transport ou la livraison des produits.

10.2 En cas de retard, ELAG ast GmbH va remplir ses obligations dès que cela est raisonnablement possible, et il se réserve le droit d'attribuer une offre produit restant parmi les clients d'une manière juste et raisonnable.

 

11. Droit applicable et domicile légal

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

11.2 Le domicile légal est l'emplacement du siège social D’ELAG.